Estimer les frais de notaire

Qu'est-ce que les "frais de notaire" ?

Les « frais de notaire » représentent essentiellement des impôts et taxes collectés par le notaire suite à une vente immobilière pour le compte de l’Etat. Ils sont payés par l’acquéreur d’un bien : maison, appartement, terrain.

Lorsqu’on ajoute les frais de notaire au prix de vente d’un bien, on obtient le prix acte en mains.

Les frais de notaire sont composés :

• des droits d’enregistrement (un impôt) : une partie de ce montant varie selon les lieux géographiques
• des émoluments du notaire (rémunération du notaire) : les barèmes sont très proches d’une étude à l’autre, mais peuvent varier pour certaines transactions dans la limite de 10% par rapport au barème de référence
• de frais divers : conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc…

 

Comment calculer les frais de notaire ?

Le calcul des frais de notaire est complexe, on ne peut pas appliquer le même pourcentage pour tous les biens. Ces frais ne sont pas fixes, ils dépendent de 3 éléments :

• la nature du bien acquis : neuf ou ancien. Les biens neufs sont moins imposés (autour de 2 à 3% du prix de vente) que les biens faisant l’objet d’une revente (en moyenne autour de 8% dans l’ancien). Toutefois, cette différence ne compense pas le fait qu’un bien neuf de même surface reste plus cher qu’un bien ancien, même acté (c’est-à-dire incluant le prix d’achat + les frais de notaire).
• le prix du bien : ils ont proportionnels au prix de vente (plus un bien est cher, plus on paiera de frais de notaire) et dégressifs (le plus un bien est cher, plus le pourcentage global d’imposition diminue)
• le secteur géographique du bien acheté : chaque collectivité territoriale décide du montant des taxes liées aux ventes de biens immobiliers. C’est la raison pour laquelle dans les simulateurs on vous demande le département du bien acheté.

Lorsque vous utilisez des simulateurs de frais de notaire sur divers sites internet, assurez-que que l’on vous demande ces 3 informations.

Sur le site internet La Française Immobilière, vous ne retrouverez pas de simulateur de frais de notaire, nous préférons vous orienter vers des sites officiels, comme le site des notaires ou le site de l’ANIL (Agence nationale d’information sur le logement), qui proposent des simulateurs régulièrement mis à jour.

En revanche, vous retrouverez au sein de chaque fiche de bien, une simulation des frais de notaire qui vous permettra d’évaluer le coût d’acquisition acte en mains. Ce montant est approximatif et non contractuel car il est calculé selon des moyennes nationales pour la vente de biens anciens et ne peut tenir compte d’éléments particuliers liés à une vente. Il reste un repère intéressant pour mener à bien vos recherches.