Honoraires de vente
Honoraires de négociation (pour les locaux à usage d’habitation)
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur sauf stipulations contraires prévues au mandat, le montant et la répartition sont précisés dans chaque annonce conformément aux textes en vigueur.
| PRIX DE VENTE T.T.C. (HORS HONORAIRES) |
HONORAIRES T.T.C. |
| Moins de 60 000 € | 4 500 € |
| De 60 000 à 139 999 € | 6 700 € |
| Dès 140 000 € | 4,70 % |
Honoraires de recherche foncière
et montage d’opérations de promotion immobilière : 6% H.T.
Honoraires de location
Honoraires de location avec négociation
LOCAUX D’HABITATION, MIXTES, NUS OU MEUBLES
| Honoraires | Bailleur |
Locataire
|
| visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail | ||
|
*Zones non tendues |
8 € T.T.C. / m² 10 € T.T.C. / m² |
8 € T.T.C. / m² 10 € T.T.C. / m² |
| réalisation d’état des lieux d’entrée | ||
|
*Zones non tendues |
3 € T.T.C. / m² 3 € T.T.C. / m² |
3 € T.T.C. / m² 3 € T.T.C. / m² |
| entremise, négociation, état des lieux de sortie |
OFFERTS |
Honoraires calculés sur la base de la surface habitable selon les plafonds définis par décret et répartis par moitié entre bailleur et locataire. Texte de référence pour les communes de chaque zone : décret n°2023-822 du 25/08/2023.
LOCAUX ANNEXES LOUES SEULS : garages, parkings, caves…
| Bailleur | Locataire | |
| Honoraires | 60 € T.T.C. | 60 € T.T.C. |
Honoraires de rédaction d’actes hors négociations
- Rédaction du bail : 300 € T.T.C à la charge du demandeur
- Avenant au bail : 150 € T.T.C à la charge du demandeur
- Etat des lieux de sortie :
- ≤ 50 m² => 62,50 € H.T., soit 75 € T.T.C.
- > 50 m² => 125 € H.T., soit 150 € T.T.C.
Honoraires de gestion (à la charge du bailleur)
- MAISON : 5,8 % H.T. du loyer hors charges, soit 6,96 % T.T.C. (paiement mensuel)
- APPARTEMENT : 7 % H.T. du loyer hors charges, soit 8,40 % T.T.C. (paiement mensuel)
GARANTIES (en option)
- Loyers impayés (GLI) : 2,30 % T.T.C. du loyer toutes charges comprises
- GLI + vacances locatives : 4% T.T.C. du loyer toutes charges comprises
FRAIS D’ARRÊTÉ DE COMPTE : 75 € H.T., soit 90 € T.T.C.
Toutes nos prestations en location et gestion sont déductibles de vos revenus fonciers.
Honoraires locaux commerciaux
Rédaction de bail : 9 % H.T. du loyer triennal à la charge du preneur
Barème La Française Immobilière mis à jour au 19 novembre 2024 mentionnant le tarif maximum
T.V.A. au taux légal en vigueur : 20%
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