POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Attachée au respect de votre vie privée, La Française Immobilière s’engage à assurer un haut niveau de protection de vos données à caractère personnel. Nous nous assurons que leur collecte, leur traitement, leur stockage et leur divulgation soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

 

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

La société qui collecte les données à caractère personnel sur ce site internet et met en œuvre les traitements de donnée est : La Française Immobilière, Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 500.000 € – RCS RENNES B 378 968 804 – Code APE-NAF : 6831 Z – Carte professionnelle : 366 278 TM, ayant son siège social 25 rue de la monnaie – CS 14021 – 35040 RENNES Cedex.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux collaborateurs de La Française Immobilière – Groupe Pigeault, habilités à les traiter en raison de leurs missions. Par nature, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers. Il se peut néanmoins que nous soyons amenés à communiquer certaines de vos informations à des partenaires extérieurs dans le cadre de la réalisation de prestations contractuelles ou afin de répondre à nos obligations légales.
La Française Immobilière s’engage a ne pas transférer les données personnelles en dehors de l’Union Européenne. En aucun cas, ces données ne seront revendues à un tiers.

 

Quelles informations collectons-nous ?

La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable.
Nous nous engageons à ne collecter que les informations personnelles indispensables au bon accomplissement de notre activité, afin de vous proposer un service personnalisé et de qualité. Dans ce cadre, nous pouvons recueillir des informations relatives à :
– l’identité des visiteurs, leurs coordonnées et leur projet immobilier,
– leur compte sur le site la-francaise-immobiliere.fr : favoris, alertes, préférences de simulation de prêt,
– leur activité et données de connexion sur le site la-francaise-immobiliere.fr.
Les informations ayant un caractère obligatoire vous sont signalées par un astérisque sur les formulaires correspondants. Les informations facultatives sont destinées à améliorer le niveau de nos services et à satisfaire efficacement votre demande.
Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

 

A quoi servent vos données ?

Afin de répondre à vos demandes, nous recueillons des informations vous concernant sur la base de votre consentement ou de l’intérêt légitime de leur traitement.
Ces informations sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur et utilisées par nos équipes pour les finalités suivantes :
– répondre aux demandes exprimées dans les formulaires : proposition de biens en relation avec votre besoin, gestion de la mise en vente, location ou gestion de votre bien, inscription à une newsletter ou événement, demande de rappel, demande d’estimation,
– vous mettre en relation avec l’une ou plusieurs de nos agences pour vous accompagner dans votre projet immobilier,
– vous permettre d’utiliser les fonctions avancées du site au travers de votre compte (mise en favori, gestion des alertes et des préférences de simulation de prêt,…),
– vous alerter lorsqu’un bien peut correspondre à votre besoin et vous proposer des publicités ciblées,
– vous informer sur l’immobilier ou sur la vie locale,
– vous proposer ponctuellement de participer à des enquêtes de satisfaction, sondages, jeux ou concours,
– à des fins statistiques : analyse du trafic de notre site internet, définition de contenus pertinents, constitution d’une base de données pour pouvoir estimer les biens…
Il est précisé que nos collaborateurs n’ont en aucun cas accès, directement ou indirectement, à vos préférences de simulation de prêt ou vos favoris.

Le consentement du traitement de vos données à caractère personnel est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire de demande de renseignement sur un bien, l’obtention de votre adresse email a pour but de vous informer sur le bien mais aussi de vous adresser une notification dès la parution de nouvelles offres ou encore de vous proposer des informations susceptibles de vous intéresser.

 

Politique de gestion des cookies

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Lors de votre première connexion sur notre site internet, nous vous informons par un bandeau situé sur votre écran que des données relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans de courts fichiers textes dénommés « cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…).
Ces cookies sont émis par nous-mêmes dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent être émis par des partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site.
Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
• Les cookies que nous émettons.

Les cookies que nous installons, dans votre terminal, nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux de servir nos clients au mieux, nous émettons des cookies afin :

  • d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) pour suivre et améliorer la qualité de nos services,
  • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal,
  • de mémoriser des informations saisies dans nos formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, mémoriser vos biens mis en favoris, vos alertes et préférences pour vos simulations de prêts,
  • de vous fournir du contenu en rapport avec vos centres d’intérêts et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

• Les cookies tiers
Lorsque vous accédez à notre site internet, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous avons ni accès et ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur ces sites exclusivement pour les besoins de La Française Immobilière et dans le respect de la loi «Informatique et Libertés». Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de votre navigateur. Ces cookies sont déposés par les prestataires auxquels nous faisons appel pour promouvoir nos activités et nos offres. Ils ont pour objet d’identifier les produits consultés sur notre site afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors des sites La Française Immobilière, de vous adresser, si vous l’avez autorisé lors de votre inscription auprès de ces prestataires, des offres La Française Immobilière par email.

VOUS SOUHAITEZ REFUSER LES COOKIES ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

•1• Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site. Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas autoriser les cookies, vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez la marche à suivre, en fonction de votre navigateur, en visitant les liens suivants :
– Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
– Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
– Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
– Pour Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

•2• Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles :
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies utilisés afin d’adapter les publicités à la navigation de votre terminal. Par ailleurs, les plateformes suivantes : IAB opt-out platform, Network Advertising Initiative opt-out platform, Digital Advertising Alliance platform, vous permettent également d’exprimer vos choix auprès de tous les acteurs intégrés à ces plateformes.

Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

– Les liens Opt-out pour les cookies de mesure d’audience (statistiques)
Pour les cookies déposés par Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881
– Les liens Opt-out pour les cookies de partage
Pour les cookies déposés par Facebook : https://fr-fr.facebook.com/help/cookies
Pour les cookies déposés par Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos informations personnelles sont conservées par nos équipes pendant un délai n’excédant pas l’exécution des objectifs précédemment décrits et conformément aux périodes légales de conservation et aux délais de prescription applicables.
A l’issue de leur période de conservation, vos données seront supprimées ou conservées une fois leur anonymisation effectuée à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Il nous sera alors impossible de les restaurer.
En matière de recrutement sauf demande contraire de votre part, La Française Immobilière pourra conserver pendant un certain temps vos données personnelles dans ses dossiers pour éventuellement vous contacter dans le futur pour d’autres opportunités d’emploi chez La Française Immobilière ou au sein du Groupe Pigeault.

 

Comment protégeons-nous vos données ?

La protection de vos données à caractère personnel est l’une de nos priorités. La Française Immobilière s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

D’une façon générale, La Française Immobilière s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
Les données recueillies sur le site la-francaise-immobiliere.fr et les traitements associés, sont hébergées par les sociétés : Web-ia, Immo-facile, Leizee, Médiaveille. Seules les personnes liées au service technique, marketing, communication, commercial et RH de la société La Française Immobilière et ses prestataires précédemment cités ont accès aux informations recueillies sur le site la-francaise-immobiliere.fr via un accès sécurisé.

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, La Française Immobilière notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance (art.33 et 34 du RGPD), étudiera les causes de l’incident, et prendra les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident. En aucun cas ces engagements ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Liens externes : Le site la-francaise-immobilier.fr pointe vers d’autres sites web. La Française Immobilière ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des contenus et politique de confidentialité de ces sites. La Française Immobilière ne saurait non plus être tenu pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects qui découleraient de leur utilisation : en particulier de l’accès à ces sites et aux sites liés à ces sites, et des dommages, non limitatifs, préjudices financier ou commercial, perte d’exploitation, perte de données, et cela même si nous avons pu en être avisé préalablement.

 

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous pouvez supprimer votre compte au site la-francaise-immobiliere.fr à tout moment dans le menu « mon compte ».
De manière générale, en application du règlement européen sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès (article 15) ;
– Droit de rectification (article 16) ;
– Droit à l’effacement (article 17) et à la définition des instructions concernant la conservation, la divulgation et la suppression de vos données après votre décès ;
– Droit à la limitation du traitement (article 18) ;
– Droit à la portabilité (article 20) ;
– Droit d’opposition au traitement (article 21), notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de La Française Immobilière.
Pour faire valoir vos droits, ou pour toute question concernant le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons en faire la demande par courrier signé, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à :
Responsable des « Données Personnelles »
La Française Immobilière
25 rue de la monnaie – CS 14021 – 35040 RENNES Cedex
Le responsable des traitements vous effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant votre demande d’accès ou de rectification, ou dans les meilleurs délais si nous dépendons d’un de nos prestataires pour pouvoir répondre à votre demande.
Si vous considérez que le traitement que nous faisons de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez en outre saisir la CNIL.
Nous pouvons à tout moment actualiser notre politique de confidentialité. Utiliser nos services à la suite d’une mise à jour revient à accepter la version actualisée de cette politique.